RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
|---|---|
| SIRET | 22870851700989 |
| Adresse | 87000 LIMOGES |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marches-publics@haute-vienne.fr | |
| Téléphone | 0555451010 |
| Profil acheteur | https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1190597.html |
Procédure
| Titre | RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours. Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2. Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage . Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP. La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres. Les critères de jugements des offres sont : -prix des travaux : 65% - valeur technique : 15% - Planification des travaux et délais : 10% -Valeur environnementale :10% |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RD44 entre la sortie du bourg de Razès et l'intersection avec la RD 248 côté lac de Saint-Pardoux. |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/12/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité technique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité technique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Voies de recours
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Voies de recours
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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