Rd 555 - Commune de Trans En Provence Pr 1+000 à 1+100 - Aménagement d'un tourne à gauche
Le Conseil Départemental du Var recherche un prestataire pour réaliser des travaux d'aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 555 à Trans En Provence, entre le PR 1+000 et 1+100. Délai de préparation de 30 jours, montant non précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental Du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | RD 555 - Commune de TRANS EN PROVENCE PR 1+000 à 1+100 - Aménagement d'un tourne à gauche |
|---|---|
| Description | Les travaux consistent en l'aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 555, pour les usagers souhaitant se rendre Quartier de la Croix sur la commune de TRANS EN PROVENCE, entre le PR 1+000 et 1+100. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (60 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution est de 30 jours calendaires - cf. article 4.2 du règlement de consultation - critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juin 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20250854 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RD 555 - PR 1+000 à 1+100 83720 - Trans-en-Provence |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/04/2026 pm 20:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
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