Rd 558 13+460 13+610 La Garde Freinet Reconstruction d'un talus
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental Du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | RD 558 13+460 13+610 LA GARDE FREINET Reconstruction d'un talus |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la reconstruction d'un talus aval du RD558 au niveau du PR13+460 à 13+610, sur la commune de LA GARDE FREINET. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux ( délai maximum de 135 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer et délai minimum de 105 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (critère délai, article 4 de l'AE.) A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 350 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20261481 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RD 558 PR 13+460 13+610 83680 - LA GARDE FREINET |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 18/09/2026 pm 20:00 (57j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf. Rc et notamment : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : cf. Rc et notamment : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : cf. Rc et notamment : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
délai de validité des offres : 8 mois
L'avance : Prévue à 10 %, et portée à 20 % pour les PME
retenue de garantie : aucune
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
délai de validité des offres : 8 mois
L'avance : Prévue à 10 %, et portée à 20 % pour les PME
retenue de garantie : aucune
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations