Rd 562 - Pr 72+950 au 73+350 Callian - Rectification du réseau pluvial
Le Conseil Départemental du Var recherche des entreprises pour des travaux de rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian. Le projet inclut des travaux préparatoires, des canalisations et des aménagements de chaussée.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental Du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | RD 562 - PR 72+950 au 73+350 Callian - Rectification du réseau pluvial |
|---|---|
| Description | La consultation concerne la rectification du réseau pluvial sur la RD562 à Callian. Il s'agit notamment: Travaux préparatoires (installation chantier, signalisation, démolition clôture et chaussée) -Pluvial (canalisations, regards) -Accotement et chaussée Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer - délai minimum 60 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum (cf. article 4.2 du RC -critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juillet 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 130 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20250594 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RD 562 - PR 72+950 au 73+350 83440 - Callian |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 22/05/2026 pm 20:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
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