Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET	49963
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	MALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0468858585
Site internet	http://www.ledepartement66.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description	La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	e365a528-b158-4357-b48c-0f3ff58611d5
Ref. interne	JRI-2026-TX-SOA-0092
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45220000
CPV additionnel	45221111

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Elne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description	La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Travaux
CPV	45220000
CPV add.	45221111
Lieu	Elne, FRJ15, France
Durée	19 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	29/07/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	76ddf316-f016-41b0-877e-f08d13b7914c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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