Rd 92 - Pr 1+789 au Pr 2+100 - Ollioules Aménagement du carrefour giratoire La Cordeille (3 lots)

Aptitude : Formulaire Dc1 : « cf, Rc et notamment : 1-Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. » Formulaire Dc2 : « cf, Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. »
Capacité technique : Mesures pour garantir la qualité : « cf, Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. » 

Pour le lot 1 uniquement "Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2-12 du RC et 1.4 du CCAP."
- Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Lot 1 :
- prix : 60 %
- valeur technique : 25 %
- valeur environnementale : 15 %
Lot 2 et 3 :
- prix : 70 %
- valeur technique : 20 %
- valeur environnementale : 10 %
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC.
Marché similaire possible : conformément à l'article R.2122.7 du CCP