Rd 927 / Rd 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| SIRET | 22280001300013 |
| Adresse | 28028 CHARTRES |
| Point de contact | Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de consultation |
| Téléphone | +33 237235842 |
Procédure
| Titre | RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 147 jours calendaires. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de 45 jours se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents définitifs par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre appelée « Variante » comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-060 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233128 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département d'Eure-et-Loir - Commune de Toury 28310 - Toury |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations