Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	22120001700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	www.aveyron.fr

Procédure

Titre	RD 963 - Assistance à maitrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Port d'Agrès - Canton : Lot et Dourdou - Communes : Saint-Parthem et Flagnac
Description	Appel d'offres ouvert de services avec 6 tranches
Identifiant	1ba1dfaf-5ef3-4d90-b5c4-c1942df67127
Ref. interne	2026R0056
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71322000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	L'objet de la présente étude concerne la reconstruction du pont de Port d'Agrès permettant à la route départementale n° 963 de franchir le Lot sur les communes de Flagnac et Saint-Parthem, Canton de Lot et Dourdou. Le projet prévoit la construction d'un nouvel ouvrage à proximité immédiate du pont existant de type bow-string, d'environ 100 m de portée. Marché à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme : Études préliminaires, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 1 : Phase Avant-Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 2 : Phase Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 3 : Assistance à la Passation des marchés de travaux, délai d’exécution des prestations : 3 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 4 : Assistance technique en phase travaux, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 5 : Missions d'assistance et d'expertise : Cette tranche est exécutée à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 Euros HT, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage.
Nature	Services
CPV	71322000
Lieu	FRJ22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0aabdc21-45ce-4e73-b40d-977f42a99451
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 17:20
Langue	Français

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