Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET	65125
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	MENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone	0240991000
Site internet	https://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur	http://marches.loire-atlantique.fr

Procédure

Titre	RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente mission s'inscrit dans le cadre des études de réhabilitation du pont du Haut Village, dans le but de garantir la sécurité des usagers et la fiabilité de l'ouvrage à long terme. Dans ce contexte, il est nécessaire de mener un diagnostic sur les fondations et les appuis existants, des études hydro-sédimentaires et des études de stabilité des fondations
Identifiant	15cfdc63-7fae-4dfe-ad9c-598085f25993
Ref. interne	Q213NC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente mission s'inscrit dans le cadre des études de réhabilitation du pont du Haut Village, dans le but de garantir la sécurité des usagers et la fiabilité de l'ouvrage à long terme. Dans ce contexte, il est nécessaire de mener un diagnostic sur les fondations et les appuis existants, des études hydro-sédimentaires et des études de stabilité des fondations
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Nantes, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	27/11/2026 à 17:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac3b9581-3582-43e8-86cf-c3173837f657
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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