RD543 - ROGNES - RENFORCEMENT DE CHAUSSEE - PR0 au PR6+250
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
|---|---|
| SIRET | 22130001500247 |
| Adresse | 13256 Marseille |
| Point de contact | Madame la Présidente |
| contact.samrp@departement13.fr | |
| Téléphone | +33 413311313 |
Procédure
| Titre | RD543 - ROGNES - RENFORCEMENT DE CHAUSSEE - PR0 au PR6+250 |
|---|---|
| Identifiant | 2026-0266 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (13) Bouches-du-Rhône |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 2 536 294 EUR |
|---|---|
| Durée | 8 mois |
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 22/09/2026 pm 17:00 (74j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
FNTP demandées : Assises de chaussées : 321/322
Revêtement en matériaux enrobés : 324/325
Pose d’équipement de sécurité : 3732
Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : 3712
Mise en place et exploitation de balisage : 3752
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
FNTP demandées : Assises de chaussées : 321/322
Revêtement en matériaux enrobés : 324/325
Pose d’équipement de sécurité : 3732
Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : 3712
Mise en place et exploitation de balisage : 3752
Les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante unique respectant les exigences minimales détaillées à l'article 2.4 du RC.
Le délai d'exécution est de 8 mois dont 3 mois de préparation.
Les critères retenus pour le jugement des offres pour l'offre de base et pour la variante sont pondérés de la manière suivante :
1-Critère Prix 60%
2-Valeur technique 30%
SCA Moyens humains et matériels noté de 0 à 4 points puis pondéré à 30%
SCB Organisation et phasage des travaux noté de 0 à points puis pondéré à 70%
3-Critère Valeur Environnementale Noté de 0 à 4 points puis pondéré à 10%
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille-31 Rue Jean François Leca-13002 MARSEILLE Tél. : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Le délai d'exécution est de 8 mois dont 3 mois de préparation.
Les critères retenus pour le jugement des offres pour l'offre de base et pour la variante sont pondérés de la manière suivante :
1-Critère Prix 60%
2-Valeur technique 30%
SCA Moyens humains et matériels noté de 0 à 4 points puis pondéré à 30%
SCB Organisation et phasage des travaux noté de 0 à points puis pondéré à 70%
3-Critère Valeur Environnementale Noté de 0 à 4 points puis pondéré à 10%
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille-31 Rue Jean François Leca-13002 MARSEILLE Tél. : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Lot
Soumission
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