Rd57/Rd962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
|---|---|
| SIRET | 22530001100015 |
| Adresse | 53014 LAVAL |
| Point de contact | sjmpa@lamayenne.fr |
| Téléphone | +33 243665212 |
Procédure
| Titre | RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l'étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD57/RD962 - Secteur « Barbé ». La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 1er février 2027. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 160 000,00 euro(s) HT |
| Identifiant | 2026PI10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72242000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG03 - Mayenne, Communes de Laval et Bonchamp-lès-Laval |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/11/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lot
Soumission
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