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RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est

Travaux Procédure ouverte 66 36j restants
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Site internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreRD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
DescriptionLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026.
Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant4cda7676-37c5-4361-9e0c-4423be9d7a2a
Ref. interneABC- 2026-TX-BET1-0015
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233140
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
VilleVinça
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lot
IntituleRD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
DescriptionLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026.
Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
NatureTravaux
CPV45233140
LieuVinça, FRJ15, France
Durée9 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/08/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres28/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET298A3F65-B343-F463-ABE2620C51110668
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMALHERBE Hermeline
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468858585
Site webhttp://www.ledepartement66.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET298A3F9B-0D1C-01A2-7982B2C45B5A802D
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET298A3FAA-C650-5EFC-2BD44B3237E2FDB6
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiantc55a185e-eced-462a-a2a1-49e87858d4aa
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 12:10
LangueFrançais

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