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RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement

Travaux Procédure ouverte 66 31j restants
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Site internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreRD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
DescriptionLa procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre du projet sur l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD66 et la RD6, situé sur les communes de Corneilla-De-Conflent et Fuilla, le présent marché concerne la réalisation d'un mur de soutènement pour obtenir l'emprise nécessaire à l'implantation du carrefour giratoire.
Ce mur de type paroi clouée sera habillé d'un mur maçonné en pierre à bâtir locales ou similaires y compris raccordement du chemin de randonnée sur la RD6
Identifiantd8fc10de-dec2-4cb4-8661-81f3c19c3d93
Ref. interneABC-2026-TX-SOA-0063
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45220000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
VilleCorneilla-de-conflent et Fuilla
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lot
IntituleRD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement
DescriptionLa procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre du projet sur l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD66 et la RD6, situé sur les communes de Corneilla-De-Conflent et Fuilla, le présent marché concerne la réalisation d'un mur de soutènement pour obtenir l'emprise nécessaire à l'implantation du carrefour giratoire.
Ce mur de type paroi clouée sera habillé d'un mur maçonné en pierre à bâtir locales ou similaires y compris raccordement du chemin de randonnée sur la RD6
NatureTravaux
CPV45220000
LieuCorneilla-de-conflent et Fuilla, FRJ15, France
Durée6 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/06/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/06/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET203B4248-B010-7EAB-CE10555CA4F26B60
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMALHERBE Hermeline
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0468858585
Site webhttp://www.ledepartement66.fr/
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET203B4283-BFDA-82DE-2499AC6AB5FC435A
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET203B42BD-DC5D-7444-20BA7CD5215C1F56
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant2e0c739f-83e0-490b-b48b-91417f5acf82
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/05/2026 a 16:10
LangueFrançais

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