RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
|---|---|
| SIRET | 49963 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Point de contact | MALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0468858585 |
| Site internet | http://www.ledepartement66.fr/ |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5 |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat |
| Identifiant | 73d756f1-227f-41e8-87bc-b9267d5f1c8b |
| Ref. interne | JRI-2026-TX-SOA-0170 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45220000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ15 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois dont 1 mois de préparation.
Présentation des candidatures :
*Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
*Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
*Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Présentation des candidatures :
*Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
*Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
*Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
| Intitule | RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5 |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45220000 |
| Lieu | FRJ15, France |
| Durée | 16 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 18/11/2026 à 17:00 (33j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 19/11/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montpellier |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 7AB23CD8-DFF7-4E59-311DBD862C4B8B2A |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
| SIRET | 49963 |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0468858585 |
| Site web | http://www.ledepartement66.fr/ |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 7AB23D51-C90B-C9E3-F134F195E3ECD661 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 7AB23D61-B6EE-8C3B-3CC9FFB2CAB24788 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7d926957-07f1-443e-be87-9371720712c4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/10/2026 a 14:10 |
| Langue | Français |
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