RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
|---|---|
| SIRET | 22870851700989 |
| Adresse | 87000 LIMOGES |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Téléphone | 0555451010 |
| Profil acheteur | https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157599.html |
Procédure
| Titre | RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Haute-Vienne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/06/2026 pm 12:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 (lettre de candidature) ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 du DC1)
Capacité économique : DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (données transmisses à l'URSSAF) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des personnels autorisé à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de niveau encadrant et opérateur.
Capacité économique : DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (données transmisses à l'URSSAF) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des personnels autorisé à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de niveau encadrant et opérateur.
Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Le Département pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DSIS (Dotation de soutien à l'investissement des départements). Une demande est en cours d'instruction auprès de la Préfecture. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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