RD96 - Stabilisation des falaises de Saint Vincent - Commune de Roquevaire - Secteurs B et C Sud.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
|---|---|
| SIRET | 22130001500247 |
| Adresse | 13256 Marseille |
| Point de contact | Madame la Présidente |
| contact.samrp@departement13.fr | |
| Téléphone | +33 413311313 |
Procédure
| Titre | RD96 - Stabilisation des falaises de Saint Vincent - Commune de Roquevaire - Secteurs B et C Sud. |
|---|---|
| Description | RD96 – Stabilisation des falaises de Saint Vincent - Commune de Roquevaire – Secteurs B et C Sud. |
| Identifiant | 2026-0290 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45243100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (13) Bouches-du-Rhône |
|---|
Informations générales
| Durée | 11 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/09/2026 pm 17:00 (64j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
1-Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 40% avec 2 SC
SC1 Moyens humains et matériels noté sur 4 points puis pondéré à 40% SC2 Organisation des travaux noté sur 4 points puis pondéré à 60%
3-Critère valeur environnementale noté sur 4 points puis pondéré à 10%.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, détaillée au CCAP.
La valeur estimée du marché est de 1 160 650 euros H.T.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
2-Valeur technique 40% avec 2 SC
SC1 Moyens humains et matériels noté sur 4 points puis pondéré à 40% SC2 Organisation des travaux noté sur 4 points puis pondéré à 60%
3-Critère valeur environnementale noté sur 4 points puis pondéré à 10%.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, détaillée au CCAP.
La valeur estimée du marché est de 1 160 650 euros H.T.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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