Réalisation d'actions de formation sur le thème « Aménagement, urbanisme et action foncière » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT
Description
Accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire
Identifiant
aa99d1f4-27da-42ed-8f59-368c4305130c
Ref. interne
7526008
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80530000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
400 000 EUR
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lots (2)
Lot 1 — Aménagement, urbanisme et action foncière
200 000 EUR
Description
Outils et opérations d'aménagement / Stratégie d'aménagement et planification