Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3b - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est Accord-cadre à bons de commande
Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Direction de l'achat public |
|---|---|
| SIRET | 18001404502245 |
| Adresse | 75578 PARIS |
| Point de contact | Se reporter à la rubrique "Correspondre avec l'Acheteur" |
Procédure
| Titre | Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3B - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est Accord-cadre à bons de commande de services sans minimum et avec maximum |
|---|---|
| Description | Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3B - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est. Relance des lots sans suite concernant le dépannage des serrures n° 7-8-9 et 10 de la consultation n° ACH25019 . Accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible une fois pour 24 mois. - Lot 7 : maximum de 20 000 euros HT par période de 24 mois soit 40 euros HT pour la durée totale de 48 mois. - Lot 8 : maximum de 20 000 euros HT par période de 24 mois soit 40 euros HT pour la durée totale de 48 mois. - Lot 9 : maximum de 15 000 euros HT par période de 24 mois soit 30 euros HT pour la durée totale de 48 mois. - Lot 10 : maximum de 30 000 euros HT par période de 24 mois soit 60 euros HT pour la durée totale de 48 mois |
| Identifiant | 202607010941 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80530000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF31 - Meurthe-et-Moselle |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 16:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques .
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) :
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Multi-attribution : pour chaque lot, le contrat est attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) :
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Multi-attribution : pour chaque lot, le contrat est attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Lots (4)
Lot 1 — 7 : Lot n°7 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin . Lot n°7 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin
| CPV | 80530000 |
|---|---|
| Lieu | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en fonction des lots géographiques définis |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 8 : Lot n°8 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures en Moselle, en Meurthe et Moselle, dans les Vosges et dans la Meuse . Lot n°8 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures en Moselle, en Meurthe et Moselle, dans les Vosges et dans la Meuse
| CPV | 80530000 |
|---|---|
| Lieu | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en fonction des lots géographiques définis |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 9 : Lot n°9 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans les Ardennes, la Marne et la Haute-Marne . Lot n°9 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans les Ardennes, la Marne et la Haute-Marne
| CPV | 80530000 |
|---|---|
| Lieu | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en fonction des lots géographiques définis |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 4 — 10 : Lot n°10 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans l'Aube . Lot n°10 - Maintenance des bâtiments - Dépannage des serrures dans l'Aube
| CPV | 80530000 |
|---|---|
| Lieu | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en fonction des lots géographiques définis |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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