Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)
Le Havre Seine Métropole recherche des services pour réaliser des analyses d'impact sur la protection des données, avec un montant maximum annuel de 70 000 euros. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20008495200015 |
| Adresse | 76085 LE HAVRE |
| Point de contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Téléphone | +33 2351944446 |
Procédure
| Titre | Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) |
|---|---|
| Description | La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79140000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/04/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste de 3 références du candidat, similaires avec l'objet de l'accord-cadre et les plus significatives. Ces références doivent avoir été acquises au cours des trois années précédant la date de remise des offres, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé mais ne pas comporter de mention nominative et ne permettre d'identifier les clients
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste de 3 références du candidat, similaires avec l'objet de l'accord-cadre et les plus significatives. Ces références doivent avoir été acquises au cours des trois années précédant la date de remise des offres, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé mais ne pas comporter de mention nominative et ne permettre d'identifier les clients
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
- Le délai de validité des propositions est de de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Jugement des propositions Cf l'article 7 du RC
- Négociation Cf à l'article 8
- Annexe : Clause de dématérialisation
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
- Le délai de validité des propositions est de de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Jugement des propositions Cf l'article 7 du RC
- Négociation Cf à l'article 8
- Annexe : Clause de dématérialisation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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