Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Gard
SIRET	71389
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	rue Guillemette, 30044 Nimes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	LAURENT PERRIGOT Françoise — Présidente du Conseil départemental du Gard
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0466767676
Site internet	https://gard.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Identifiant	f1d82a1a-048c-4adc-a32b-7152c0381349
Ref. interne	26SEMA02_R1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	75 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	Département Du Gard, FRJ12, France
Montant estimé	75 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b6c076fa-da57-46ff-b04f-adb35b27bfcc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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