Réalisation d'audits chaufferie pour les bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Description
La consultation est allotie en quatre accords-cadres de services à bons de commande monoattributaires (répartition géographique par arrondissement de Haute-Savoie). Chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Cet audit a pour but d'établir un état des lieux de l'installation de chaufferie existante et de ses systèmes de chauffage, ventilation et climatisation associés, et de proposer des actions d'amélioration afin d'en optimiser le fonctionnement et l'exploitation, et de proposer, le cas échéant, des préconisations de travaux dans le cadre d'un projet de rénovation ou de changement d'énergie
Identifiant
a7a5f582-0160-4677-a0d2-afe37e0cfd20
Ref. interne
MS 26065 - MS 26068
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79212000
CPV additionnel
71314300
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Ville
Poisy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
630 000 EUR
Dans le cadre de sa mission de contribution à la transition énergétique et numérique du territoire le Syane a mis en place une centrale d'achat visant à mutualiser les besoins des collectivités de Haute-Savoie. Ce dispositif permet d'optimiser les coûts de gestion administrative en réduisant le nombre de procédures individuelles, de réaliser des économies d'échelle au bénéfice des adhérents, et de renforcer la performance globale des achats publics.
La mise à disposition de marchés de travaux et de services prêts à être exécutés contribue à accompagner la réalisation des projets énergétiques et numériques des collectivités, sans en prendre la maîtrise d'ouvrage, tout en soutenant le développement économique, social et environnemental du territoire
Lots (4)
Lot 1 — Annecy
200 000 EUR
Description
Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement d'Annecy
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 2 — Bonneville
150 000 EUR
Description
Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Bonneville
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — Saint-Julien-en-Genevois
150 000 EUR
Description
Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 4 — Thonon-les-Bains
130 000 EUR
Description
Réalisation d'audits chaufferie pour les projets de rénovation énergétique situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution