Réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles de la collectivité ainsi q
Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24350013900189 |
| Adresse | 35031 RENNES |
| Point de contact | dsn.finances]rennesmetropole.fr |
| Téléphone | +33 223621700 |
| Profil acheteur | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | Réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles de la collectivité ainsi que les contre-audits et des prestations d'accompagnement associées |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les principales prestations attendues sont notamment : - Réalisation d'audits de conformité à l'accessibilité numérique (selon le RGAA en vigueur) et d'audits partiels ou ciblés sur tous types de services numériques : sites internet, intranets, extranets, applications web et applications mobiles, progiciels, services en lignes, bornes numériques, des fonctionnalités, parcours utilisateurs, composants ou documents numériques (PDF, bureautiques, etc.). - Réalisation de contre-audits et de vérification de la prise en compte des actions correctives. - Prestations d'expertise et de conseil en accessibilité numérique. - Sensibilisation, accompagnement au changement, transfert de compétences et formations des agents, des chefs de projets, des concepteurs-développeurs et décisionnaires de projets numériques de la collectivité. - Réalisation de bilans et recommandations |
| Identifiant | 26DSN37 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72421000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRH03 - Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole 35000 Rennes |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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