Acheteur

Nom officiel	CETIAT
SIRET	77568696700024
Forme juridique	Institution/agence européenne
Activité	Éducation
Adresse	25 avenue des arts - BP 52042, 69603 Villeurbanne cedex
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	achat@cetiat.fr
Téléphone	0472444900
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE
Description	Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur et des transports.
Identifiant	eadf2855-ceda-45cf-a272-077289a7240c
Ref. interne	260002P
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	VILLEURBANNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE
Description	Ce marché s’inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l’ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l’évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l’efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s’applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l’industrie, de l’agriculture, des réseaux de chaleur et des transports.
Nature	Services
CPV	79212000
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	CETIAT

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	98c2f355-4264-435f-9f15-61c1a1b7e4f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 16:04
Langue	Français

---