Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)

Services Procédure adaptée 59 28j restants

Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Énergie Flandre (59)
SIRET	`20003689500015`
Adresse	59190 HAZEBROUCK
Point de contact	TE FLANDRE VIA LA PLATEFORME
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)
Description	Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s), de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire, ainsi qu’une mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire. Ces missions concernent le TE Flandre pour le compte de bâtiments publics situés sur son territoire.
Identifiant	`2026-01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79212000`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire du TE Flandre

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	20/11/2026 pm 12:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique : Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique : Se référer aux documents de la consultation

Montants maximums pour la durée maximale de l’accord-cadre (soit 36 mois) : Lot 1 : 150 000,00 € HT / Lot 2 : 60 000,00 € HT. La signature électronique de l’acte d’engagement par l'attributaire sera exigée lors de l’attribution.

Lots (2)

Lot 1 — Lot 1 : Mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire

CPV	`79212000`
Lieu	Territoire du TE Flandre

Lot 2 — Lot 2 : Mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire

CPV	`71321000`
Lieu	Territoire du TE Flandre

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