Acheteur

Nom officiel	Région Occitanie
SIRET	68423
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	DELGA Carole — Présidente
Email	marches.publics@laregion.fr
Téléphone	0561335050
Site internet	http://www.laregion.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.laregion.fr

Procédure

Titre	Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité
Identifiant	a91f0537-1281-4cfb-8040-95d250d1e1af
Ref. interne	2026-ETU-0165
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000
CPV additionnel	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité
Nature	Services
CPV	79212000
CPV add.	71241000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	36 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 11:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1124aa19-8dd7-4f4b-90a4-d9b925cceeae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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