Acheteur

Nom officiel	LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET	44810
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	18 Boulevard du Midi, 78200 Mantes-la-Jolie
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	LEGROS Arnaud — Président du Directoire
Email	servicemarches@lesresidences.fr
Téléphone	0969370370
Site internet	https://www.lesresidences.fr/
Profil acheteur	https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs

Procédure

Titre	REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant	2ed9f22f-a3ac-433e-bc7d-f39372ea07bd
Ref. interne	26-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72312000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Mantes-La-Jolie
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Nature	Services
CPV	72312000
Lieu	Mantes-La-Jolie, FR103, France
Durée	21 mois
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e318fb7b-f722-4a2a-946c-e637cf0eb645
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 18:10
Langue	Français

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