Realisation D'Enquetes Sur Le Reseau De Transports De La Communaute Urbaine

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (Cf. art 3-2-1 du règlement du consultation)
Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029. Il n'est pas reconductible. La prestation sera réalisée sur 1 année, en 2028 ou en 2029.
Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au maximum.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement du consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Négociation (Cf. art 7 du règlement du consultation)
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement du consultation)
Tribunal Administratif de Rouen,
53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex
Tél : 02.3558.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr