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Réalisation d'étude et d'audit portant sur la capacité d'accueil des EPLE de Paris au regard des normes de sécurité contre les risques d'incendie.

Services Procédure ouverte 75 30j restants
Acheteur
Nom officielRégion Ile de France
SIRET23750007900312
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPôle Lycées
Emailcontact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone+33 153855385
Site internethttps://www.iledefrance.fr
Procédure
TitreRéalisation d'étude et d'audit portant sur la capacité d'accueil des EPLE de Paris au regard des normes de sécurité contre les risques d'incendie.
DescriptionSuite à un premier audit des PC et PV des commissions de sécurité des lycées parisiens, plusieurs incohérences sont apparues entre la capacité maximale au titre de la réglementation incendie d'une part et les capacités renseignées sur OGIL. Il est donc demandé de pouvoir faire expertiser les EPLE parisiens afin de connaitre à date leur capacité vis-à-vis de la réglementation incendie. Cette demande est urgente car elle conditionne notre capacité à regrouper dans des bâtiments les effectifs issus de lycées différents dans le cadre de la baisse démographique à Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie. Il couvre tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) situés dans Paris (département 75), quelle que soit leur typologie (Lycée, CMR, EREA, etc.). Il est composé de 2 lots séparés qui feront l’objet d’accords-cadres distincts.
Identifiantf45c361e-7e60-4695-bb69-4367a8febe3e
Ref. interne2600895
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317100
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie sur la moitié sud de Paris (arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 excepté l’ENCPB – lycée Pierre-Gilles
NatureServices
CPV71317100
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Réalisation d’études de la capacité d’accueil des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement parisiens au titre de la règlementation incendie sur la moitié nord de Paris (arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 ainsi que l’ENCPB – lyc
NatureServices
CPV71317100
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Région Ile de France
SIRET23750007900312
Adresse2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPôle Lycées
Emailcontact.consultations@iledefrance.fr
Telephone+33 153855385
Site webhttps://www.iledefrance.fr
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9ee51f34-f925-46f1-b03b-e52732d73617
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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