Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
|---|---|
| SIRET | 53145 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | BELLANGER Bertrand — Président |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Téléphone | 0235035555 |
| Site internet | http://www.seinemaritime.net/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr/ |
Procédure
| Titre | Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales |
|---|---|
| Description | La réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets. Le marché est décomposé en 5 lots : lot 1 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Rouen lot 2 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Dieppe lot 3 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur du Havre lot 4 : Études hydrauliques et d'hydrologie lot 5 : Études paysagères Les études d'assainissement et d'environnement liées aux opérations routières relèvent des lots 1, 2 et 3 ; les lots 4 et 5 sont réservés à des études spécifiques |
| Identifiant | 2d651271-1b7a-426c-bb90-834a11bbc8d2 |
| Ref. interne | SMOE - 202604021451 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Unité monétaire utilisée : Euro
Validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Voir les conditions de participations dans le règlement de consultation.
Voir les modalités de remise des offres dans le règlement de consultation.
Voir les modalités de régularisation des offres et la négociation dans le règlement de consultation
Validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Voir les conditions de participations dans le règlement de consultation.
Voir les modalités de remise des offres dans le règlement de consultation.
Voir les modalités de régularisation des offres et la négociation dans le règlement de consultation
Lots (5)
Lot 1 — Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Rouen - Montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
| Description | La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 29/10/2026 à 15:30 (43j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/10/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Lot 2 — Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Dieppe - Montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
| Description | La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 29/10/2026 à 15:30 (43j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/10/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Lot 3 — Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur du Havre- Montant minimum 0,00 euro(s) HT - Montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
| Description | La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 29/10/2026 à 15:30 (43j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/10/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Lot 4 — Études hydrauliques et d'hydrologie - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT
| Description | La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 29/10/2026 à 15:30 (43j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/10/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Lot 5 — Études paysagères - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT
| Description | La réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | Rouen Cedex, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 29/10/2026 à 15:30 (43j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 30/10/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4063C716-F084-140A-A5C83A469CC520D7 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Département de la Seine-Maritime
| SIRET | 53145 |
| Adresse | Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Telephone | 0235035555 |
| Site web | http://www.seinemaritime.net/ |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | 4063C739-9D9C-BA6A-38CA914D08D662B0 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0235583500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | c82cc638-c44c-4b96-9fdf-e46c082fcc3c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 14/09/2026 a 15:10 |
| Langue | Français |
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