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Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée

La Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie recherche des services pour réaliser des études sur la continuité écologique et la réduction des risques d'inondation sur les bassins de la Sélune et de la Sée. Le marché comprend 4 lots pour un montant total de 500 753 EUR.

Services Procédure ouverte 50 41j restants 500 753 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
SIRET20006942500011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactX X — Président
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233896700
Site internethttps://www.msm-normandie.fr/
Procédure
TitreRéalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée
DescriptionL’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique (lots 1,2,3 et 4) et la réduction de l’exposition au risque d’inondation (lot 4) en privilégiant des solutions fondées sur la nature.
L’expertise de l’influence des ouvrages sur les points suivants est un axe majeur de cette étude :
- la morphodynamique de la rivière en milieu urbain ou agricole,
- la genèse des crues et le soutien d’étiage (relation nappe alluviale / cours d’eau),
- la continuité sédimentaire et piscicole,
- la qualité des eaux et des milieux aquatiques,

Le prestataire devra considérer les ouvrages à deux niveaux, individuellement et globalement dans l’ensemble du système rivière.
Cette analyse devra intégrer la faisabilité des actions d’un point de vue financier, technique et sociologique afin d’aboutir à un plan d’actions, chiffré et hiérarchisé.
Identifiant0ecd226c-c291-4eb0-a144-808b1fc954e3
Ref. internePPP22X-56/6006/2026PI01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé500 753 EUR
Lots (4)
Lot 2026PI01 - LOT 1_1 — Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune Amont
111 500 EUR
Description1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic
3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"
NatureServices
CPV71313000
LieuAvranches Cédex, FRD12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/04/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Lot 2026PI01 LOT2_2 — Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune médiane
81 500 EUR
Description1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic
3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"
NatureServices
CPV71313000
LieuAvranches Cédex, FRD12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/04/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Lot 2026PI01 LOT 3_3 — Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sée
111 500 EUR
Description1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic
3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"
NatureServices
CPV71313000
LieuAvranches Cédex, FRD12, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/04/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Lot 2026PI01 LOT4_4 — Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations - Secteur Sélune aval
196 253 EUR
Description1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic
3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"
NatureServices
CPV71313000
LieuAvranches Cédex, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres27/04/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisations
Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
SIRET20006942500011
Adresse1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactX X
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Telephone+33 233896700
Site webhttps://www.msm-normandie.fr/
DREETS des Pays de la Loire
SIRET13002928300012
Adresse22, mail Pable Picasso, 44042 Nantes Cédex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone+33 253467983
Tribunal Administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3, rue Arthur le Duc , 14050 Caen Cédex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone+33 231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant507d8d2d-a9ef-4e74-9515-322f0d87457a
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/03/2026 a 15:13
LangueFrançais

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