Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Meuse
SIRET	22550001600152
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX
NUTS	FRF32
Pays	France
Point de contact	Direction des Routes et Aménagement
Email	cpb@meuse.fr
Téléphone	+33 329775252
Site internet	https://profilacheteur.meuse.fr
Profil acheteur	https://profilacheteur.meuse.fr

Procédure

Titre	Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Identifiant	e2ba6199-2043-421c-80d1-3047aa5ab4ee
Ref. interne	2026-038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90711000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Nature	Services
CPV	90711000
Lieu	FRF32, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1892b02c-8c5d-4b6c-bacd-daf1fbb7c68b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 09:06
Langue	Français

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