Retour aux opportunités

Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence

Services Procédure ouverte 13 52j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
SIRET20005480700017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse58 BD CHARLES LIVON, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone+33 491999900
Site internethttps://ampmetropole.fr/
Procédure
TitreRéalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d'études générales règlementaires, techniques, juridiques et environnementales ainsi que des prestations de terrain, d’analyse et de suivi environnemental portant sur des opérations d'entretien et de modernisation des ports de plaisance situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant5588df85-53f5-4295-b65b-50fddee14360
Ref. interne74260102
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313420
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Inspections subaquatiques et bathymétriques, relevés biocénoses, campagne d’analyse et suivi environnemental
DescriptionIl s’agit des prestations de terrain avec rapport de synthèse concluent par bon de commande : - Diagnostics d’ouvrages maritimes par inspection subaquatique avec expertise - Relevés biocénose sur un site par inspection subaquatique - Prestation de suivi environnemental d’un chantier et incluant des mesures de paramètres physico-chimique du plan d’eau - Campagnes de bathymétrie des ports dans la limite d’une surface à lever inférieure à 5000 m². - Campagne de sédimentologie et de mesures diverses des sédiments et de l’eau avec embarcation ou non. - Illustrations
NatureServices
CPV71313420
CPV add.90713000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres29/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à Maîtrise d’ouvrage
DescriptionIl s’agit des études techniques, règlementaires, juridiques, financières, de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage : - Dossiers règlementaires au titre du Code de l’environnement (liste non exhaustive), o Evaluation environnementale, enquête publique, déclaration de projet, autorisation environnementale o Dossier « loi sur l’eau » o Dossier d’extension portuaire o Dossier de demande de travaux en réserve naturelle/parc national o Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées o Evaluation des incidences Natura 2000 o Dossier « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (relatif aux stations carburant des ports). - Etudes environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des différents dossiers règlementaires (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier et maritime, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, géotechnique, biodiversité terrestre et aquatique, socio-économique, déchets, études d’intégrations paysagères). - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et de conseils en matière règlementaire, environnementale et juridique : o Analyse des modes de gestion des services portuaires (non exhaustif : avitaillement, grutage, carénage) o Etude technique et financière pour le renouvellement de délégation de service public o Schéma directeur d’aménagement ou de gestion des ouvrages, équipements et plan d’eau o Assistance technique et conseil juridique (non exhaustif : suivi des Délégations de Service Public, Manifestation d’Intérêt Spontanée, Mises En Concurrence, conventions d’AOT) o Assistance et conseils pour l’amélioration des politiques tarifaires (matrice tarifaire), simulation et projection budgétaire sur le budget annexe des Ports o Assistance et conseils pour la refonte du Règlement de Police des Ports
NatureServices
CPV71313420
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres29/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Métropole Aix Marseille Provence
SIRET20005480700017
Adresse58 BD CHARLES LIVON, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telephone+33 491999900
Site webhttps://ampmetropole.fr/
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9989f5f2-8cf8-4a86-a7a8-769c27e347c7
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/08/2026 a 14:52
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations