Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone
La Commune de Vico recherche des prestataires pour réaliser des études et dossiers réglementaires concernant la gestion des mouillages. Le projet inclut une étude de faisabilité sur les enjeux écologiques et économiques de la plaisance. Type : Travaux.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Vico (2A) |
|---|---|
| SIRET | 21200348700015 |
| Adresse | 20160 Vico |
| Point de contact | Nathalie Nizzi |
| marches-publics@vico.corsica | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone |
|---|---|
| Description | La commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillage pressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie. |
| Identifiant | 2026-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Sagone Commune de Vico |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 26/05/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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