Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte ouvert Charente Numérique
SIRET	46263
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	31 boulevard Emile Roux, 16000 Angouleme
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Le Président du S.M.O
Email	charentenumerique@lacharente.fr
Téléphone	0516097414
Site internet	https://www.lacharente.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.lacharente.fr

Procédure

Titre	REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Description	Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave
Identifiant	1d1595a1-7fa3-40b8-97c4-758991629540
Ref. interne	26003
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45231600

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Description	Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave
Nature	Travaux
CPV	45231600
Lieu	Angouleme, FRI31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	95a89610-de7a-40c6-83db-63d17006a5e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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