Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bretagne |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 35065 RENNES CEDEX |
| Point de contact | Mission Commande Publique Achats |
| mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr | |
| Téléphone | +33 290026938 |
Procédure
| Titre | Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons |
|---|---|
| Description | La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière. |
| Identifiant | 2026-DREAL-SCEAL-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90710000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rennes |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 50 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/08/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Capacité technique : expertise exigée
Le candidat n’est pas autorisé à proposer de variante en plus de la solution de base. La durée et les estimations sont présentés toutes tranches comprises.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations