Acheteur

Nom officiel	FRANCE COMPETENCES
SIRET	13002456500025
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Stéphane LARDY
Email	achats@francecompetences.fr
Téléphone	+33 181690140
Site internet	https://www.francecompetences.fr/

Procédure

Titre	REALISATION D'ETUDES-USAGES
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.
Identifiant	2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e
Ref. interne	2600006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REALISATION D'ETUDES-USAGES
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.
Nature	Services
CPV	79300000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/12/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 15:31
Langue	Français

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