Réalisation d'instructions, de visites sur place (Vsp), de contrôles de service fait (Csf) d'opérations Fse+ du Plie de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation Fse
Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24350013900189 |
| Adresse | 35031 RENNES |
| Point de contact | Rennes Métropole |
| Profil acheteur | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | Réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP), de contrôles de service fait (CSF) d'opérations FSE+ du PLIE de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation FSE+ |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+ |
| Identifiant | RM_26_11_MAPA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | La Métropole de Rennes 35000 - Rennes |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/08/2026 pm 17:00 (51j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des intervenants en parfaite adéquation avec l'objet du marché, et à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations attendues dans les délais demandés. Ceux-ci devront disposer notamment d'une connaissance et d'une pratique significative des procédures de gestion et des procédures d'instruction, de visites sur place et de Csf attendues sur des opérations cofinancées par le Fse+
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des intervenants en parfaite adéquation avec l'objet du marché, et à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations attendues dans les délais demandés. Ceux-ci devront disposer notamment d'une connaissance et d'une pratique significative des procédures de gestion et des procédures d'instruction, de visites sur place et de Csf attendues sur des opérations cofinancées par le Fse+
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le montant maximum HT pour toute la période de l'accord-cadre est de 162 000 euro(s) HT, périodes de reconduction comprises
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1
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