Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Lille |
|---|---|
| SIRET | 21590350100017 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, 59000 LILLE |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| Point de contact | Monsieur le Maire — Maire |
| marchespublics@mairie-lille.fr | |
| Téléphone | +33 320495995 |
| Site internet | https://www.lille.fr/ |
Procédure
| Titre | Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes |
|---|---|
| Description | La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP. |
| Identifiant | 535fd67e-1993-48c9-9d98-dc5ad94b7b67 |
| Ref. interne | PPP1QF-2331/6211/2026AC132DCP |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77231400 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est multi-attributaires.
Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure.
Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise).
Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les négociations sont interdites.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC132DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure.
Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise).
Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les négociations sont interdites.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC132DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Lot
| Intitule | Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes |
|---|---|
| Description | La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP. |
| Nature | Services |
| CPV | 77231400 |
| CPV add. | 90711000 |
| Lieu | LILLE, FRE11, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 15:00 (32j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
| Ouverture offres | 17/07/2026 à 15:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Lille |
|---|---|
| Delais | Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille |
Organisations
Ville de Lille
| SIRET | 21590350100017 |
| Adresse | Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, 59000 LILLE |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| Contact | Monsieur le Maire |
| marchespublics@mairie-lille.fr | |
| Telephone | +33 320495995 |
| Site web | https://www.lille.fr/ |
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
| SIRET | 17540001900014 |
| Adresse | 1 Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr | |
| Telephone | +33 383342565 |
Tribunal Administratif de Lille
| SIRET | 17590003400018 |
| Adresse | 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | +33 359542342 |
| Site web | http://www.telerecours.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e467938f-54ac-4b2d-808c-2595b45e6b85 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 12/06/2026 a 16:26 |
| Langue | Français |
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