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Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes

Services Procédure ouverte 59 32j restants
Acheteur
Nom officielVille de Lille
SIRET21590350100017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville - Place Augustin Laurent, 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire — Maire
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone+33 320495995
Site internethttps://www.lille.fr/
Procédure
TitreRéalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
DescriptionLa présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée.
Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.
Identifiant535fd67e-1993-48c9-9d98-dc5ad94b7b67
Ref. internePPP1QF-2331/6211/2026AC132DCP
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77231400
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est multi-attributaires.
Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure.
Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise).
Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les négociations sont interdites.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC132DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Lot
IntituleRéalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
DescriptionLa présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée.
Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.
NatureServices
CPV77231400
CPV add.90711000
LieuLILLE, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 15:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres17/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisations
Ville de Lille
SIRET21590350100017
AdresseHôtel de Ville - Place Augustin Laurent, 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailmarchespublics@mairie-lille.fr
Telephone+33 320495995
Site webhttps://www.lille.fr/
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
SIRET17540001900014
Adresse1 Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone+33 383342565
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400018
Adresse5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webhttp://www.telerecours.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante467938f-54ac-4b2d-808c-2595b45e6b85
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 16:26
LangueFrançais

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