Réalisation d'un centre de loisirs sans hébergement Lot 12 : Equipements de cuisine

Aptitude : voir RC
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles OU DC2
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à
bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables de type ERP 1er groupe 4 ème catégorie minimum (en cours ou achevés). Ces références seront présentées à travers le cadre de présentation des références fourni dans le dossier de consultation. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Des clauses environnementales sont incluses dans le marché- Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle des travaux 12 mois +12 mois période de parfaite achèvement
Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers à l’issue d’une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat
correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et
l'heure mentionnée dans le DCE
date prévue pour l'ouverture des plis : 28/09/2026 à 14H00