Réalisation d'un contrôle du système de sprinklage (87)

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d’une liste des prestations exécutées (références) au cours des cinq dernières années. Indication des titres d’études et professionnelles

En application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public. Conformément à l’article R.2191-3 du CCP, l’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. L’option A (art.A.11.1 du CCAG-PI) est retenue. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d’application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande Publique, y compris dans le cas où elle n’est pas obligatoire. En application de l’article R.2191-7 du CCP, l'avance sera portée à 30 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). L’avance est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l’OS de démarrage des prestations.