Réalisation d’un diagnostic patrimonial du Palais de la Bourse par une équipe de Maitrise d’Œuvre pour le compte de la CCI Aix-Marseille-Provence

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13.
Capacité économique : - Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Capacité technique : - Indication d’inscription à l’ordre des Architectes sous peine d’irrégularité ;
- Déclaration du titre de spécialisation en architecture patrimoniale (Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture et patrimoine) sous peine d’irrégularité ;
- Les candidats doivent justifier à minima des compétences suivantes :
• Architecte du patrimoine (mandataire)
• Ingénieur structure, idéalement spécialisé dans le bâti ancien
• Économiste de la construction
• Bureau d’Etudes Technique généraliste

Ces compétences de base sont cumulatives.

Les variantes ne sont pas autorisées ; Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
En effet, le présent marché portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilisant conjointement des compétences juridiques, techniques et financières. Ces trois dimensions sont consubstantielles à la réussite de l'opération et ne peuvent être dissociées sans nuire à la qualité du conseil apporté au maître d'ouvrage ; La valeur estimative dans le cadre du présent contrat se situe entre 40 000 € HT et 80 000 € HT sur la durée totale de la mission ; Les pièces de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 5.1 du Règlement de consultation ; Visite sur site facultative (cf. art. 5.2 du RC) ;
Après examen des offres, des séances de négociations sont prévues (en présentiel de préférence) avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale.