Réalisation d'un diagnostic patrimonial et faisabilité sur l'immeuble situé 19 rue de la République pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause d'éco conception des études et scénarios de faisabilité
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, la visite du site est fortement conseillée.
Pour ce faire, les entreprises doivent impérativement s'inscrire auprès des Services Techniques Municipaux en appelant le 02 32 96 90 11