Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades du pavillon Jacquet à Nancy-.

Aptitude : L’équipe de maîtrise d’ouvré devra être dirigée par l’Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH) ou un Architecte du Patrimoine. Cet architecte sera le mandataire du groupement.

L’équipe constituée regroupera les compétences suivantes :
-Bureau d’études structures
- Bureau d’études fluides (CVC, plomberie, électricité)
- Bureau d’étude thermique
-Economiste de la construction

Compte-tenu du classement Monument Historique du site, l’entreprise (ou l’équipe) retenue pour la maitrise d’œuvre doit impérativement répondre aux qualifications requises, précisées par l’article R621-29 du code du Patrimoine
Le candidat devra justifier des compétences et qualification nécessaire à l’exécution de la mission. Il devra donc transmettre les documents suivants :

Pour l’architecte :

- Copie du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent européen
- Justificatifs d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication du marché (Art. 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007).
- Inscription au tableau de l’ordre régional des architectes
- Présentation de références portant sur des opérations similaires

Pour les autres membres du groupement :
- Présentation de références portant sur des opérations similaires
Le candidat qui ne justifie pas des compétences minimales exigées à l’article 2.1 du présent document et qui ne produit pas les documents cités ci-dessus permettant d’en apprécier le respect pourra voir sa candidature rejetée dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique
Capacité économique : Se référer au Règlement de Consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de Consultation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à exécution complète des prestations.

Le délai maximal d’exécution du marché est fixé à (8) huit mois, hors période d’instruction ou de validation par la DRAC.

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes et actualisables suivant les dispositions de l’article R. 2112-11 du Code de la commande publique.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/