REALISATION D’UN MOULAGE D’UNE OEUVRE SCULPTEE POUR LE MUSEE DU LOUVRE.

Aptitude : cf règlement de consultation
Capacité économique : cf règlement de consultation
Capacité technique : cf règlement de consultation

I- La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en raison de l’objet des prestations qui concernent un service spécifique au sens de l’article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
II- Le marché est traité à prix global et forfaitaire. III - Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE) : elle est décrite dans les pièces du marché. IV- Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et à la réception (admission) complète des prestations. V- Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions
définies au code de la commande publique et au CCP peut être accordée. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. VI- Une phase
de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. VII Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que
le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne
pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VII- Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation VIII- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. X - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. X - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33144594400, courriel :
Greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif
de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.
fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
XI. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.