Acheteur

Nom officiel	FranceAgrimer
SIRET	13000636400017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue Henri rol Tanguy, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service de la politique et des stratégies achat
Email	mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone	01 73 30 21 04

Procédure

Titre	Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Description	Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Identifiant	a61d3edb-1490-4fc9-a966-4a9f318fb739
Ref. interne	MEPObservatoireEcoFetL2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Nature	Services
CPV	79300000
Lieu	Montreuil, FR106, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ef64616e-d73d-43d7-bbc1-3bf06f9dbd9f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 17:17
Langue	Français

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