Acheteur

Nom officiel	Région des Pays de la Loire
SIRET	23440003400026
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique et stratégie d'achat
Email	demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 228205838
Site internet	https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Procédure

Titre	Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire
Description	Le présent marché concerne la réalisation d’un recueil des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire, permettant d’avoir sous forme de fiches, l’ensemble des informations pertinentes sur chaque équipement.
Identifiant	f56abc00-2f5a-48a0-8835-b53dff8bd0e1
Ref. interne	202659391
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire
Description	Le présent marché concerne la réalisation d’un recueil des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire, permettant d’avoir sous forme de fiches, l’ensemble des informations pertinentes sur chaque équipement. Le marché est à prix global et forfaitaire et conclu pour une durée de 12 mois ferme. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) obligatoire.
Nature	Services
CPV	71241000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c978c858-ef1c-4a2f-bf77-285b18110b82
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 16:16
Langue	Français

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