Acheteur

Nom officiel	BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIRET	200 070 662 00198
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Allée de l'Ille, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	c.david@bretagneportedeloire.fr
Téléphone	0299437080
Site internet	https://www.bretagneportedeloire.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Identifiant	9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Ref. interne	2026-703-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90492000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Bain-de-Bretagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Nature	Services
CPV	90492000
Lieu	Bain-de-Bretagne, FRH03, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/06/2026 à 14:00 (48j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e03eec46-8840-4971-9422-c626035e4f34
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 15:12
Langue	Français

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