Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (Abs) sur le territoire de la ville de Limoges
Acheteur
| Nom officiel | Ccas De Limoges |
|---|---|
| SIRET | 26870853400014 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX 1 |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Limoges |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées |
| Identifiant | C6M06300AU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, CCAS de Limoges 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/11/2026 pm 12:30 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation
Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: cf article 3.3 du règlement de la consultation
Procédure de recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation
Clauses complémentaires : Conformément à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur portera une attention très particulière au dossier de candidature présenté par les candidats en ce qui concerne les références aux réalisations antérieures de même nature que le présent accord-cadre : article 5.1 du RC : " Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise" et demandé dans le cadre du mémoire justificatif joint
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation
Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: cf article 3.3 du règlement de la consultation
Procédure de recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation
Clauses complémentaires : Conformément à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur portera une attention très particulière au dossier de candidature présenté par les candidats en ce qui concerne les références aux réalisations antérieures de même nature que le présent accord-cadre : article 5.1 du RC : " Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise" et demandé dans le cadre du mémoire justificatif joint
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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