Acheteur

Nom officiel	Sem Arac Occitanie
SIRET	41410733400040
Adresse	34961 Montpellier
Point de contact	marches@arac-occitanie.fr
Téléphone	+33 599524524

Procédure

Titre	Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux
Description	La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026
Identifiant	5313-PI-CHAPTAL
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

Lieu	ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux

Informations générales

Durée	18 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	05/06/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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