Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier
Acheteur
| Nom officiel | Régie Communale de MONTDIDIER |
|---|---|
| SIRET | 780 652 897 00023 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Affaires économiques |
| Adresse | 1384 rue Pasteur Prolongée, 80500 MONTDIDIER |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| accueil@rcem.fr | |
| Téléphone | 0322787470 |
| Profil acheteur | www.synapse-entreprises.com |
Procédure
| Titre | Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de conception - réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de Montdidier. Le marché qui sera conclu à l’issue de la présente procédure comprend notamment : • les études de conception et d’exécution, et le cas échéant, la fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires aux autorisations, déclarations, avis, études ou procédures administratives requis au titre de la réglementation applicable au projet ; Le permis de construire relatif à l’opération a été déposé par la Régie. Dans l’hypothèse où le Titulaire identifierait, pour les besoins de la réalisation du projet, la nécessité d’utiliser tout ou partie de la parcelle cadastrée n° 009, une modification du permis de construire devra être engagée afin d’intégrer cette parcelle au périmètre du projet. Le Titulaire devra en informer préalablement la Régie et lui transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement et au dépôt de cette modification. • les prestations nécessaires à la réalisation de la centrale solaire thermique, de ses ouvrages et équipements associés, de l’unité de stockage hydraulique et thermique, de la station hydraulique solaire, des raccordements hydrauliques, électriques, de contrôle-commande et de supervision nécessaires ; • les opérations de mise au point, de mise en régime, d’observation, de mise en service technique et d’essais des installations, en vue de la vérification de l’atteinte des performances garanties et de la réception des ouvrages ; • l’accompagnement à la prise en main des installations par le Maître d’ouvrage, l’exploitant désigné ou tout tiers mandaté par lui, sans que le présent marché ne confie au Titulaire une mission d’exploitation ou de maintenance après réception, hors garanties contractuelles expressément prévues. |
| Identifiant | ec1efe20-b1d6-4c47-8f82-76fed8b2ea10 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45251000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lot
| Intitule | Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier |
|---|---|
| Description | Le marché qui sera conclu à l’issue de la présente procédure comprend notamment : • les études de conception et d’exécution, et le cas échéant, la fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires aux autorisations, déclarations, avis, études ou procédures administratives requis au titre de la réglementation applicable au projet ; Le permis de construire relatif à l’opération a été déposé par la Régie. Dans l’hypothèse où le Titulaire identifierait, pour les besoins de la réalisation du projet, la nécessité d’utiliser tout ou partie de la parcelle cadastrée n° 009, une modification du permis de construire devra être engagée afin d’intégrer cette parcelle au périmètre du projet. Le Titulaire devra en informer préalablement la Régie et lui transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement et au dépôt de cette modification. • les prestations nécessaires à la réalisation de la centrale solaire thermique, de ses ouvrages et équipements associés, de l’unité de stockage hydraulique et thermique, de la station hydraulique solaire, des raccordements hydrauliques, électriques, de contrôle-commande et de supervision nécessaires ; • les opérations de mise au point, de mise en régime, d’observation, de mise en service technique et d’essais des installations, en vue de la vérification de l’atteinte des performances garanties et de la réception des ouvrages ; • l’accompagnement à la prise en main des installations par le Maître d’ouvrage, l’exploitant désigné ou tout tiers mandaté par lui, sans que le présent marché ne confie au Titulaire une mission d’exploitation ou de maintenance après réception, hors garanties contractuelles expressément prévues. |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45251000 |
| Lieu | FRE23, France |
| Durée | 8 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif d’Amiens |
|---|---|
| Delais | Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont notamment les suivantes : • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus par l’article R. 551-7 du même code ; • recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions prévues par le code de justice administrative, tant que le contrat n’est pas signé ; • recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Régie Communale de MONTDIDIER
| SIRET | 780 652 897 00023 |
| Adresse | 1384 rue Pasteur Prolongée, 80500 MONTDIDIER |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| accueil@rcem.fr | |
| Telephone | 0322787470 |
Tribunal administratif d’Amiens
| SIRET | 17800005500016 |
| Adresse | 80000 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-amiens@juradm.fr | |
| Telephone | 03 22 33 61 70 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 817bd51b-4a75-4ac3-a4e7-ff2e67ab1c6a |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/09/2026 a 14:03 |
| Langue | Français |
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